Titre :
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Allocation de solidarité aux personnes âgées : revalorisation de 1,8% au 1er janvier 2007. (2007)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Liaisons sociales quotidien (vol. Minima sociaux, 02/07, n° 58, 2007/02/26)
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Pagination :
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2p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Assurance vieillesse
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Avantage non contributif
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Minimum vieillesse
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Condition ouverture droits
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Revalorisation pension
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Réforme
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Décret
;
Réglementation
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France
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Résumé :
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Avec la parution des décrets n° 2007-56 et 2007-57 du 12 janvier 2007, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Apsa) succède au minimum vieillesse. L'Apsa est une prestation vieillesse de nature non contributive versée aux personnes d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude) qui n'ont pas ou peu cotisé et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. L'allocation est de nature différentielle et son montant a été revalorisé de 1,8% au 1er janvier 2007. Le minimum vieillesse demeure alloué aux personnes qui en bénéficiaient avant le 1er janvier 206 ou pendant la période transitoire (1er janvier au 31 décembre 2006) et qui ne demandent pas à bénéficier de l'Aspa. Le choix de l'Apsa peut être fait à tout moment et est irrévocable.
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