Résumé :
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Consacrée principalement à l'épargne salariale, la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié contient également un certain nombre de mesures assez hétérogènes en droit du travail. Elle comporte ainsi un volet relatif à la "sécurisation des parcours professionnels", avec notamment la création d'un congé de mobilité à la place du congé de reclassement, ou encore, l'expérimentation jusqu'à fin 2010 de prêts de personnels entre entreprises, organismes de recherche, etc, relevant du même pôle de compétitivité. Un autre volet de la loi est consacré à la concertation dans l'entreprise : plusieurs articles visent à associer plus étroitement les salariés et leurs représentants aux procédures de dialogue social existantes. Enfin, la loi comporte plusieurs dispositions hétéroclites : suppression progressive de la contribution Delalande, création d'un chèque transport, mesures relatives à l'apprentissage, réforme concernant les activités prud'homales, etc.
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