Titre : | L'inspection dans les établissements de santé. L'application du principe de subsidiarité par les ARH. (2001) |
Auteurs : | Annie Podeur |
Type de document : | Article |
Dans : | Echanges santé social (n° 103, 2001/10) |
Pagination : | 38-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement sanitaire ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Organisation ; Contrôle administratif ; Politique hospitalière ; Tutelle hospitalière ; Inspection ; ARH |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par ANFH q5OVfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L 6115-1 du code de la santé publique prévoit que les agences régionales de l'hospitalisation sont chargés "d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés". Dès lors, elles ont vocation à organiser les contrôles au sein de ces établissements et à promouvoir l'évaluation de la politique hospitalière régionale. |