Titre : | La réparation de l'aléa thérapeutique et infections nosocomiales. (2011) |
Auteurs : | Florence GODDEFROY-GANCEL |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 93, Août 2011) |
Pagination : | 15-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Indemnisation ; Accident thérapeutique ; Infection nosocomiale ; Jurisprudence ; Maladie iatrogène ; Responsabilité sans faute ; Droit domaine santé ; Historique ; Loi |
Résumé : | L'article revient sur l'évolution du dispositif juridique en matière de réparation dans le cas d'une personne victime des conséquences d'un aléa thérapeutique. L'auteur distingue l'avant et l'après loi du 4 mars 2002 qui énonce le principe d'indemnisation de l'aléa thérapeutique. La seconde partie de l'article est consacrée à la question de l'infection nosocomiale proprement dite. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064283 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |