Résumé :
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La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) comporte un titre sur les politiques d'insertion qui s'est largement étoffé au cours des débats parlementaires. Répondant à la volonté affichée par le gouvernement, notamment à l'issue du Grenelle de l'insertion, de poursuivre la simplification et la rationalisation des contrats aidés, le texte prévoit l'abrogation des contrats d'avenir (CAV) et des contrats d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) et la création du contrat unique d'insertion. Mais la loi du 1er décembre 2008 couvre plus largement le champ des politiques d'insertion. Elle unifie notamment les règles d'embauche dans les structures d'insertion par l'activité économique, crée un fonds d'appuie aux expérimentations en faveur des jeunes, réorganise la programmation départementale en matière d'insertion, et offre un statut aux membres des organismes d'accueil communautaire et d'activité solidaire, tels que les compagnons d'Emmaüs .Par ailleurs, la loi modifie le mode de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées à partir de 2009. Plusieurs décrets seront nécessaires afin de mettre en uvre certains de ces dispositifs.
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