Résumé :
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Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devant s'établir à 10,5 milliards. Et ce, en dépit des nouvelles ressources affectées à la Sécurité sociale, comme la contribution sur l'épargne salariale, la taxation supplémentaire des parachutes dorés ou la hausse de la taxe des organismes complémentaires, et des mesures d'économie adoptées (maîtrise des dépenses de santé, diminutions des frais financiers, etc.). La loi reprend les mesures sur les retraites et l'emploi des seniors arrêtées lors du rendez-vous de 2008 sur les retraites, mesures complétées par le Parlement qui a, en particulier donné aux salariés la possibilité de refuser d'être mis à la retraite avant 70 ans. Par ailleurs, la loi met en place l'aide directe au transport domicile -travail des salariés. 19 propositions du texte ayant été invalidées par le Conseil constitutionnel comme étant étrangères au domaine des LFSS (déc. n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008), le gouvernement a annoncé qu'il en reproduirait certaines dans d'autres véhicules législatifs. Ainsi, la loi de finances rectificative pour 2008 reprend la réforme des surpensions outre-mer ainsi que la mesure visant à recentrer le crédit d'impôt famille bénéficiant aux entreprises sur les dépenses de financement des crèches.
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