Résumé :
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Dans le cadre de la validation des droits à la retraite, la réglementation existante prévoit la prise en compte de périodes travaillées, périodes de salariat ou d'apprentissage, pour lesquelles les cotisations n'ont pas été acquittées, sous réserve du versement par l'employeur ou l'assuré de cotisations arriérées. Conçu à l'origine pour traiter des situations exceptionnelles, ce dispositif de régularisation a fait l'objet d'une utilisation croissante notamment pour remplir les conditions d'un départ en retraite anticipée avant 60 ans. Afin d'harmoniser le traitement des demandes et limiter les cas de fraude liés, en particulier, aux recours aux attestations sur l'honneur, des aménagements ont été apportés à ce dispositif. Les nouvelles règles sont présentées dans deux circulaires : une circulaire CNAV-DIM n° 3 mars 2008 relative à la régularisation de cotisations arriérées et la circulaire DSS/3A n° 2008-17 du 23 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre de la réglementation et aux modalités de contrôle des régularisations de cotisations arriérées et des rachats pour aide familial agricole. L'attestation sur l'honneur est plus strictement encadrée et permet de régulariser au plus quatre trimestres, alors qu'aucune limite n'était prévue précédemment.
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