Résumé :
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Ce numéro présente les derniers arrêts de la Cour de cassation relatifs à la santé et à la sécurité au travail et commente plus particulièrement cinq arrêts intéressants. Le premier de ces arrêts daté du 12 mars 2008 précise que l'initiative de la seconde visite médicale permettant au médecin du travail de déclarer un salarié inapte pèse sur l'employeur et déduit que l'employeur qui se soustrait à cette obligation commet une faute dont il doit réparation au salarié. Le deuxième du 19 décembre 2007 énonce qu'il n'appartient pas au juge judiciaire, saisi d'une contestation afférente à la licéité du licenciement d'un salarié déclaré inapte à son poste de travail, de se prononcer sur le respect par le médecin du travail de son obligation de procéder à une étude de poste et des conditions de travail dans l'entreprise. Le contentieux relatif à l'avis du médecin du travail relève en effet de l'autorité administrative. Le troisième du 6 février 2008 précise que l'employeur, confronté au désaccord d'un salarié sur la compatibilité des postes proposés après les recommandations du médecin du travail, doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail, seul habilité à trancher le différend entre les parties au contrat de travail. Le quatrième arrêt du 20 février 2008 admet que le refus sans motif légitime par un salarié, fût-il protégé, d'un poste approprié à ses capacités et comparable à l'emploi précédemment occupé peut revêtir un caractère abusif et entraîner la privation du bénéfice des indemnités spécifiques de rupture de l'article L. 122-32-6 du Code du travail. Enfin, le dernier arrêt du 18 décembre 2007 fait application, pour la première fois semble-t-il de l'article R. 231-56-11 du code du travail (recod. R. 4412-44), texte qui interdit à l'employeur d'exposer un salarié à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction tant que le médecin du travail ne délivre pas une fiche d'aptitude attestant de l'absence de contre-indications.
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