Titre : | Place et intérêt de l'inspection contrôle dans les cabinets libéraux de médecins. |
Auteurs : | Pierre Buttet ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2013 |
Description : | 36p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OH13/ (MEMOIRE EHESP - MEDECIN INSPECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Inspection ; Cabinet médical ; Médecine libérale ; Réclamation ; Hygiène ; Déchet médical ; Infection nosocomiale ; Médecin inspecteur santé ; France |
Résumé : | La loi HPST du 21 juillet 2009 affirme que l'ARS doit veiller à la qualité et à la sécurité des actes médicaux dans les établissements de santé, médico-sociaux et les services de santé. Aujourd'hui, les inspections contrôles de l'ARS sont peu fréquentes en cabinet libéral de médecin. Elles répondent au besoin d'évaluer l'exposition de patients à un risque infectieux ou à un danger grave. Dans cette situation, le directeur général de l'ARS peut prononcer une suspension d'activité du médecin pour une durée maximale de cinq mois. Afin de déterminer la place et l'intérêt de l'inspection contrôle dans les cabinets libéraux des médecins, nous avons réalisé une enquête à partir d'une recherche documentaire, de la rédaction d'un cadre réglementaire général d'exercice en cabinet de médecine libérale, d'une série de treize entretiens individuels et d'un entretien collectif avec seize professionnels de l'ARS. Notre analyse a porté sur trois axes : faisabilité, opportunité et intérêt d'une inspection dans un cabinet médical libéral. L'analyse de la faisabilité a été renforcée par un relevé des trois inspections en Île-de-France depuis 2011, en objectivant les écarts entre activités prévues et activités réalisées. L'inspection contrôle apparaît comme un outil ponctuel de protection du risque pour les usagers. Requérant des ressources humaines qualifiées déjà peu nombreuses, son efficacité sur l'amélioration générale de la qualité des pratiques paraît limitée. Des démarches de sensibilisation des professionnels aux normes réglementaires lui seraient préférées dans cette optique d'amélioration de qualité des pratiques. Elles s'appuieraient sur des partenariats avec des institutionnels, des représentants de professionnels et d'usagers. Un développement de l'inspection accompagnerait néanmoins le développement de ces démarches. (R.A.) |
Diplôme : | MISP Médecin Inspecteur de Santé Publique |
Plan de classement simplifié : | Médecin Inspecteur de Santé Publique (MISP) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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080326 | OH13/0001 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
misp/buttet URL |