Résumé :
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Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. La loi du 20 juillet 2011, ses décrets d'application du 30 janvier 2012 et la circulaire du 9 novembre 2012 ont notamment vocation à améliorer le pilotage et la gouvernance de ces services, développer leur pluridisciplinarité, renforcer le rôle et la protection du médecin du travail et améliorer la surveillance médicale de certaines professions. Ce numéro juridique fait le point sur la réforme. La première partie présente l'organisation des services de santé au travail : champ d'application, modes d'organisation, locaux et matériel, personnel du service, intervenants en prévention des risques professionnels, frais d'organisation et de fonctionnement, rôle de l'administration du travail. Puis, la deuxième partie examine le rôle du médecin du travail et de l'équipe pluridisciplinaire : protection de la santé des salariés, action médicale, action sur le milieu du travail. La troisième partie et la quatrième partie sont consacrés au statut du médecin du travail et à la responsabilité de l'employeur d'une part et du médecin du travail d'autre part. Enfin, un point spécial en fin de dossier se penche sur la question de l'inaptitude du salarié (reconnaissance de l'inaptitude, reclassement du salarié, recours, etc.).
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