Résumé :
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Une proposition de loi réformant l'encadrement des recherches sur la personne baptisée " recherche impliquant la personne humaine ", et déposée en janvier 2009 devant l'Assemblée nationale est en cours de discussion au Parlement. S'appuyant respectivement sur deux rapports parlementaires bien distincts tant dans sa forme que sur le fond, les députés et les sénateurs ont quelques difficultés s'accorder pour modifier la loi. Si un même souci de simplification du dispositif législatif existant les rassemble et si les deux chambres s'accordent pour proposer un cadre unique pour l'examen de tous les protocoles de recherche en instaurant notamment le recueil préalable de l'avis d'un comité de protection des personnes (CPP) pour toutes les recherches, y compris pour les recherches observationnelles, ce qui est la grande nouveauté et l'avancée principale de cette proposition, un différend sérieux les oppose : l'Assemblée nationale souhaite une gradation des contraintes législative en fonction du risque pour la personne, particulièrement en ce qui concerne les exigences liées au recueil du consentement des personnes afin d'encourager la recherche sur l'homme. Le Sénat considère que dès lors qu'une recherche et interventionnelle et se distingue du soin, un consentement écrit et exprès doit être recueilli, et sa réflexion s'adosse pour cela sur les principes internationaux qui ont guidé toute les réflexions. Explications.
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