Résumé :
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Le dispositif français de lutte contre les infections dites nosocomiales repose sur deux volets. Le premier volet, en amont, recouvre les mesures de prévention et d'information des acteurs de santé (I). Le deuxième volet, en aval, concerne la réparation par l'indemnisation des dommages, ce volet résultant du régime de responsabilité spécifique à plusieurs étages institué par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (II). Ce dispositif juridique, imposant, appelle une nécessaire clarification fondée sur une simplification des procédures et une révision partielle des modalités pratiques de réparation des conséquences des infections nosocomiales.
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