Titre : | Evaluation des risques sanitaires dans les études d'impact : pratique des services déconcentrés du ministère chargé de la santé. |
Auteurs : | René-Pierre BUIGUES ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2005 |
Description : | réf. 8p. / 64+XXXIIIp. |
Langues: | Français |
Classement : | OH05/ (MEMOIRE ENSP - MEDECIN INSPECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Médecin inspecteur santé ; Ingénieur génie sanitaire ; Santé environnementale ; Impact ; Evaluation ; Mesure risque ; DDASS ; DRASS ; Ministère ; Politique santé ; Etude cas ; Résultat ; Circulaire ; Service déconcentré ; France |
Résumé : | L'article 19 de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie réglemente l'évaluation des risques sanitaires des études d'impact (ERSEI). La circulaire DGS n° 2001/185 du 11 avril 2001 puis la circulaire DGS/SD7 B n° 2004-42 du 4 février 2004 précisent l'organisation de la lecture des dossiers d'ERSEI au sein des services déconcentrés du ministère chargé de la santé à partir de binômes référents comportant des médecins inspecteurs de santé publique (MISP) et des référents des services santé environnement. Des entretiens ont été menés en Languedoc-Roussillon puis une enquête nationale a été réalisée afin de disposer d'un effectif représentatif permettant d'approcher au mieux les pratiques de lecture des dossiers d'ERSEI. Cette enquête, réalisée en avril 2005, montre l'hétérogénéité des fonctionnements des binômes référents et souligne les axes de progrès à accomplir. (R.A.) |
Diplôme : | Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique |
Plan de classement simplifié : | Médecin Inspecteur de Santé Publique (MISP) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
043050 | OH05/0004 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
En ligne URL |