Titre : | Mesures du plan d'urgence pour l'emploi relatives aux seuils d'effectifs (2005) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8631, D2 210, 2005/10/10) |
Pagination : | 4p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Pénurie ; Politique emploi ; PME ; Cotisation sociale ; Diminution ; Recrutement ; Financement ; Emploi subventionné ; Réglementation ; France |
Résumé : | Les seuils d'effectifs à partir desquels l'entreprise est tenue d'acquitter la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal) et la participation à l'effort de construction sont relevés de dix à vingt salariés. Analyse de l'ordonnance du 2 août 2005 sur ces mesures. |