Titre : | Mise en oeuvre du décret du 15 novembre 2006 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. |
Auteurs : | Françoise Marquis, coor. ; Jean-Pierre Maillard, coor. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2007 |
Description : | réf.1p. / XXVIp., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OE07/ (MEMOIRE ENSP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Education santé ; Cancer ; Contrôle ; Lutte antitabac ; Tabagisme ; Réglementation antitabac ; Législation lieu collectif ; Risque ; Tabagisme passif ; Impact ; Prévention santé ; Décret ; Lycée ; Ille & Vilaine ; France |
Résumé : | Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 a remis sur le devant de la scène la question du tabagisme et posé le problème des méfaits liés au tabagisme passif. En effet, jusqu'alors, les lois Veil et Evin s'attaquaient précisément au fléau lié à la consommation active de tabac. L'esprit du décret est tout autre en ce sens qu'il vise à dénormaliser la consommation de tabac et à préserver les non-fumeurs des nuisances causées par l'absorption passive de fumée de tabac. En France, on estime le nombre de décès prématurés liés au tabagisme passif à plusieurs milliers chaque année. L'enquête sur la mise en uvre du décret a été orientée, d'une part, sur des établissements hospitaliers généraux et spécialisés (psychiatrie) et sur des établissements scolaires du secondaire, et d'autre part, sur les moyens de contrôle - et leur efficacité - de la bonne application des nouvelles normes. Globalement, concernant ces deux types de structures en Ille-et-Vilaine, cette nouvelle réglementation a pu s'appliquer sans heurts, du fait que cette question de santé publique qu'est le tabagisme avait été anticipée et intégrée avant l'effectivité du décret. Ainsi des aménagements (zones fumeurs limitées, local dédié, information, ) existaient déjà et expliquent sans doute la bonne perception de cette récente réglementation. En outre, l'éducation et la pédagogie ont constitué deux moteurs pertinents de l'application de l'interdiction de fumer. Néanmoins, le cas des hôpitaux psychiatriques demeure problématique dans la mesure où les spécificités des pathologies traitées dans ces établissements n'ont pas été prises en compte. La question du contrôle de la correcte application du décret demeure, quant à elle, largement ouverte : les différents corps d'inspection ont en effet des difficultés à se positionner face à leurs nouvelles responsabilités imposées par le législateur, d'autant plus que le décret d'assermentation de février 2007 ne définit pas clairement les domaines de compétences des inspecteurs. La mise en uvre du décret de novembre 2006 vise à limiter les méfaits du tabagisme passif. Cet objectif de santé publique ne sera totalement atteint que si la démarche initiée est approfondie. En effet, eu égard aux dynamiques internationales et européennes, ainsi qu'à certaines expériences étrangères, il est avéré que la lutte contre le tabac passe par une mobilisation transfrontalière et multidimensionnelle. Par ailleurs, concernant le décret in concreto, des insuffisances voire contradictions peuvent être pointées. Ceci confirme la nécessité d'une amélioration ou d'une précision de certains aspects de l'arsenal réglementaire actuellement en vigueur. Il n'en demeure pas moins que le rôle des dirigeants et des cadres de ces structures est essentiel, en initiant notamment des démarches projet autour de ces questions liées au tabagisme passif et à ses conséquences. (R.A.) |
Diplôme : | Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) |
Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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053097 | OE07/0053 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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