Résumé :
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[BDSP. Notice produite par FNG 8iKR0xzl. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002, qui a voulu donner des droits aux usagers et faciliter l'indemnisation des victimes en évitant la "judiciarisation" des préjudices subis, contribue sans doute à l'augmentation des demandes d'indemnisation auprès des établissements qui sollicitent leur assureur au titre de la couverture de la responsabilité civile. Si nous ne voulons pas voir les cotisations d'assurance des établissements augmenter de manière significative, nous devons être vigilants sur la qualité des soins et des prestations dispensés aux usagers. Pour cela, l'usager doit être en permanence informé, considéré et associé aux décisions prises. C'est le moyen d'éviter les contentieux et la "judiciarisation" des plaintes. (R.A.).
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