Titre : | Évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH). |
Auteurs : | Brigitte JOSEPH-JEANNENEY ; Nacera Haddouche ; Frédéric Laloue ; Thierry Leconte ; Patrice O'MAHONY ; Comité national d'évaluation du RSA. Paris. FRA ; Inspection Générale de l'Administration (IGA) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2011 |
Collection : | Rapport IGAS , num. 2011-131 |
Description : | 160p., 161p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | FJ10/ (GENERALITES SUR LES PERSONNES HANDICAPEES) |
Mots-clés : | Handicap ; Personne handicapée ; Compensation ; Prestation handicapé ; Dispositif ; Financement ; Evaluation ; Politique handicapés ; Allocation compensatrice ; Département ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xlDG7l. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport procède à une évaluation de la prestation de compensation de handicap (PCH) créée par la loi du 11 février 2005, codifiée au code de l'action sociale et des familles (CASF). Il a été réalisé sur la base d'investigations effectuées entre avril et juin 2011, au niveau national et dans cinq départements (Côtes d'Armor, Deux-Sèvres, Loiret, Essonne, Rhône). Il comporte cinq parties, correspondant aux champs d'étude mentionnés par la lettre de mission : le dispositif juridique de la PCH ; l'animation de la prestation au niveau national par la CNSA ; les aspects financiers et la montée en charge du dispositif ; la mise en oeuvre de la prestation par les MDPH et les départements ; le rôle des fonds de compensation du handicap. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
062439 | FJ10/0509 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
En ligne URL |