Titre : | Rapport d'information sur la pénibilité au travail. Tome 1. |
Auteurs : | Jean-Frédéric POISSON, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 27/05/2008 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 910 |
Description : | 211p. pdf / ann., tabl., graph. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Travail ; Exposition professionnelle ; Risque professionnel ; Condition travail ; Charge travail ; Poste travail ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Salarié ; Etat santé ; Evaluation ; Proposition ; Prévention santé ; Compensation ; Préretraite ; Cessation activité ; Aménagement temps travail ; Réduction temps travail ; France |
Résumé : | Ce rapport de la mission d'information sur la pénibilité au travail créée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale établit un état des lieux de la pénibilité au travail et propose des axes de travail selon quelques principes politiques forts : veiller à ne pas solliciter abusivement les finances publiques et ne pas reconstruire des régimes spéciaux de retraite. Après une présentation du contexte socio-économique et sanitaire du travail et un état du droit en matière de pénibilité, la première partie du rapport s'attache à la notion de pénibilité même : proposition d'une définition de la pénibilité, examen des différentes catégories de pénibilité et de leurs effets, identification des critères de détection de l'existence de la pénibilité. A partir de ces constats et notamment de la distinction établie entre "pénibilité réductible" et "pénibilité irréductible", le rapport présente en deuxième partie deux grandes types de mesures. Pour la pénibilité réductible, liée aux conditions d'exercice des métiers, il s'agit de renforcer l'ensemble des moyens et mesures consacrés à la prévention. Huit mesures de préventions sont donc proposées par la commission : organiser une campagne nationale de prévention, renforcer la formation de l'encadrement aux questions liées à la pénibilité et aux conditions de travail, renforcer la présence et le rôle des CHSCT, inciter à l'aménagement et l'adaptation des postes de travail, réformer le document unique de prévention et d'évaluation des risques professionnels, généraliser la gestion prévisionnelle des carrières, renforcer le rôle des intervenants locaux et des réseaux d'expertise extérieurs aux entreprises, réformer la médecine du travail. Enfin, pour la pénibilité irréductible, il s'agit de proposer des mesures de compensation selon des principes généraux définis par la mission : par souci de justice et de cohérence, il convient d'imaginer un système de prise en charge identique à tous, applicable aux salariés d'aujourd'hui comme à ceux qui auront à faire valoir demain la pénibilité subie au cours de leur carrière. La mission propose donc d'ouvrir la possibilité d'une réduction de temps de travail en fin de carrière pour les travailleurs dont la carrière pénible aurait été reconnue ou de permettre aux travailleurs ne pouvant plus travailler correctement de prendre une retraite anticipée. Par ailleurs, elle souhaite également étudier la mise en place d'un "curriculum laboris" : relevé suivant chaque salarié tout au long de sa carrière qui permettrait de connaître précisément en fin de carrière les diverses expositions à la pénibilité subies par un travailleur. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |