Titre : | Vers une démarche qualité en matière de lutte contre l'habitat insalubre dans le Val-de-Marne. |
Auteurs : | Laetitia VENTAL ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2011 |
Description : | réf. 4p. / 25+XCIIp. |
Langues: | Français |
Classement : | OK11/ (RAPPORT DE STAGE EHESP - INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES) |
Mots-clés : | Insalubrité ; Habitat ; Contrôle sanitaire ; Sécurité sanitaire ; Prévention santé ; Lutte ; Gestion risque ; Plan régional santé environnement ; Qualité ; Accréditation ; Procédure ; Réglementation ; Evaluation ; Santé environnementale ; Méthodologie ; Val de Marne ; France |
Résumé : | Ce rapport d'étude est le fruit du travail mené lors du stage effectué au département Contrôle et Sécurité Sanitaires des Milieux de la Délégation Territoriale du Val-de-Marne de l'ARS de mai à juillet 2011. L'insalubrité de l'habitat est de nature à porter atteinte à la santé des personnes, en elle-même ou du fait des conditions d'habitation (ventilation insuffisante, occupation de locaux par nature impropres à l'habitation, sur-occupation ). La lutte contre l'habitat insalubre fait partie des actions du Plan National Santé Environnement (PNSE) et constitue une des priorités du Préfet du Val-de-Marne. Pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés, la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé du Val-de-Marne (DTARS 94) propose de mieux formaliser sa méthode de prise en charge des signalements et des plaintes. En s'appuyant sur des procédures de qualité, l'objectif est d'améliorer l'efficacité de l'Agence Régionale de Santé (ARS) en matière de traitement de l'insalubrité et de formaliser les pratiques du service, tout en renforçant la sécurité juridique des arrêtés d'insalubrité. L'étude a permis de parvenir dans un premier temps à la formalisation par écrit des procédures et méthodes de travail, et ce dans le cadre de la lutte contre l'habitat insalubre en application des articles L.1331-22 (grâce à un manuel Qualité complet) et L.1331-26 (et 26-1) (grâce à des logigrammes et des fiches pratiques), depuis le signalement jusqu'à la notification des Arrêtés Préfectoraux. Le deuxième objectif de ce stage était de désigner les atouts et faiblesses de la DTARS 94 vis-à vis de la démarche Qualité, plus particulièrement l'accréditation d'organisme d'inspection de logement potentiellement insalubre, selon la norme ISO/CEI 17020. (R.A.) |
Diplôme : | IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires |
Plan de classement simplifié : | Ingénieur d'Études Sanitaires (IES) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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080029 | OK11/0006 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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