Titre : | La pratique du port du voile intégral sur le territoire national. |
Auteurs : | André GERIN, prés. ; Eric RAOULT, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 01/2010 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2262 |
Description : | 658p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Habillement ; Femme ; Tradition ; Religion ; Islam ; Loi ; Service public ; Lieu public ; Liberté individuelle ; Droits femme ; Réglementation ; Analyse problème ; France |
Résumé : | Dans un premier temps, le rapport de la mission d'information créée le 23 juin 2009, établit un état des lieux sur la nature et les réalités que recouvre le port du voile intégral. Soulignant que cette pratique est antérieure à l'Islam et ne repose sur aucune prescription religieuse, il examine son impact dans différents pays européens et Nord-américains puis il analyse en quoi cette pratique porte atteinte aux valeurs de la République. Pour la mission, le voile intégral, plus qu'une atteinte à la laïcité, est une négation du principe de liberté et la manifestation d'une oppression. Il bafoue le principe d'égalité entre les sexes et exprime le refus de fraternité et du vivre-ensemble. Dans un second temps, la mission présente des propositions avec pour objectif de faire reculer et disparaître cette pratique. Si certaines propositions ont fait l'objet d'un consensus de la part des différents membres (adoption d'une résolution réaffirmant les valeurs républicaines et condamnant le port du voile intégral, engagement d'actions de médiation, protection des mineures et des femmes contraintes, adoption d'une disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics ), celle relative à la nécessité de recourir ou non à la loi pour interdire le port du voile intégral dans l'espace public n'a pas fait l'unanimité. Aussi, la mission analyse-t-elle en fin de rapport les conditions juridiques et matérielles dans lesquelles le port du voile intégral pourrait faire l'objet d'une telle interdiction, afin de livrer au débat public, toutes les clefs de compréhension du problème. |
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