Résumé :
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La diversité des missions qui lui sont confiées, les nombreuses activités qu'elle organise, les moyens humains et techniques qu'elle met en oeuvre exposent l'AGEMS à un risque de responsabilité civile d'une intensité particulièrement élevée. En effet, l'association gestionnaire d'établissements médico-sociaux accueille notamment des personnes âgées ou des personnes handicapées mentales qu'elle prend en charge dans les différents aspects de leur vie et il n'est pas rare qu'une même association gère un institut médico-éducatif (IME), un institut médico-professionnel (IMPRO), un établissement spécialisé d'aide par le travail (ESAT), un foyer de vie, un foyer occupationnel. Pour mener à bien ses missions d'accueil, d'éducation, de formation professionnelle, de production et d'hébergement, AGEMS met en oeuvre des moyens humains et matériels importants, et ce dans un environnement légal et réglementaire très astreignant. L'exposition à ce risque inhérent au fonctionnement normal de l'association ne semble pas devoir répondre à un régime spécifique résultant du mode de financement qui est le sien. En effet, l'association est une personne juridique de droit privé assumant une mission d'intérêt général et par conséquent elle relève du droit commun de la responsabilité civile.
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