Titre : | Protection de l'enfance. Accompagner la réforme. Dossier. (2008) |
Auteurs : | Laurence BERNABEU, réal. ; Roselyne BECUE-AMORIS ; Maurice LOIZEAU ; Jérôme PALIER ; Fabienne QUIRIAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 50, Mars 2008) |
Pagination : | 20-27 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection infantile ; ASE ; Réforme ; Réglementation ; Choix priorité ; Département ; Profession sociale ; Etude critique ; Entretien ; Evaluation ; Prévention santé ; Protection enfant danger ; Procédure ; Harmonisation ; Action éducative milieu ouvert ; Financement ; Aide décision ; France |
Résumé : | La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative. Les points clés du dispositif. Le président du conseil général devient le chef de file de la protection de l'enfance ; un circuit unique de signalement est créé. Une cellule dédiée recueille dans chaque département les informations préoccupantes et fait le tri entre celles qui relèvent de la protection judiciaire ou administrative. La distinction entre action sociale et judiciaire ne repose plus sur les notions de risque et de danger ; le procureur de la République continue de se prononcer sur les transmissions effectuées par la cellule selon des modalités définies par protocoles. Dans son rapport, l'ONED en préconise un seul par département ; parallèlement, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce le rôle du maire. Les deux dispositifs devront donc s'articuler. Les décrets en conseil d'Etat pour l'application de la loi relative à la protection de l'enfance sont attendus au premier semestre 2008. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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054700 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059366 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |