Titre : | Indemnisation des accidents médicaux. Dossier. Comment améliorer le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux ? (2008) |
Auteurs : | Jean-Luc BERNARD |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 520, Janvier/Février 2008) |
Pagination : | 66-67 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Commission recours amiable ; Analyse problème ; Association ; Droits usager ; Usager santé ; Droits malade ; Proposition ; Décret ; Réforme ; France |
Résumé : | Le Collectif inter associatif sur la santé (CISS) pointe les problèmes liés au dispositif d'indemnisation des accidents médicaux : seuils d'accès trop restrictifs voire inéquitables, manque d'accompagnement des victimes, absence de force contraignante des avis rendus par les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), dimension de conciliation totalement occultée... Il rappelle également les propositions qu'il avait remise lors de la consultation sur le projet de décret réformant le dispositif d'indemnisation, décret non publié à ce jour. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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059241 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059240 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059188 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |