Titre : | Indemnisation des accidents médicaux. Dossier. Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation : faciliter l'indemnisation des victimes. (2008) |
Auteurs : | Françoise AVRAM |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 520, Janvier/Février 2008) |
Pagination : | 40-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Mission ; Accident thérapeutique ; Infection nosocomiale ; Maladie iatrogène ; Commission recours amiable ; Indemnisation ; Avis ; Fonctionnement ; Procédure ; Conciliation ; France |
Résumé : | Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation sont au centre du dispositif issu de la loi du 4 mars 2002 et ont pour objectif de faciliter l'indemnisation des victimes d'accident médical, d'affection iatrogène ou d'infection nosocomiale, que les acteurs de santé mis en cause appartiennent au secteur public et au secteur privé. Il existe à ce jour vingt-cinq CRCI en France métropolitaine et outre-mer, composées de membres d'origines diverses : représentants des usagers, praticiens, établissements, organismes payeurs, personnes qualifiées. Cet article fait le point sur le rôle et le fonctionnement de ces CRCI : nature du dommage à indemniser, compétence de la commission, portée des avis, recours possible... |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
059241 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059240 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059188 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |