Titre : | L'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein à l'hôpital. (2008) |
Auteurs : | Cyril Clément |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue fondamentale des questions hospitalières (n° 15, Décembre 2008) |
Pagination : | 358-368 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital public ; Exercice libéral ; Praticien hospitalier ; Obligation médecin ; Contrat ; Contrôle ; Clientèle ; Effet détournement ; Information malade ; Recours contentieux ; Interruption ; Responsabilité médicale ; Dommage corporel |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC I9AR0xjp. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur apporte des réponses aux questions suivantes : Quels sont les droits et obligations vis à vis du praticien hospitalier ? Le contrat d'activité libérale est-il un vrai contrat ? Quels sont les moyens de contrôle sur l'activité libérale pour éviter des détournements de clientèle ? Quel est le montant de la redevance ? Le patient doit-il être informé qu'il est soigné au titre de l'activité libérale ? Quels sont les pouvoirs de la commission locale de l'activité libérale ? Quels sont les recours du praticien en cas de suspension ou de retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale ? Qui est responsable en cas de dommages survenus au patient à l'occasion de soins effectués au titre de l'exercice libéral ? L'établissement possède t'il un recours contre le praticien fautif ? |