Résumé :
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Ce dossier est composé de quatre articles. Dans le premier article, l'auteur examine la façon dont le droit public appréhende le phénomène de l'externalisation. Il décrit successivement les trois éléments essentiels qui caractérisent l'externalisation en droit public : l'intervention d'un tiers, la dévolution de l'une des missions de la collectivité ou d'une activité concourant à ces missions, une maîtrise par la collectivité. Puis, il aborde les questions de compétence et de légitimité entourant la décision de recourir à l'externalisation ainsi que les outils que le droit public fournit aux collectivités publiques soucieuses de procéder à l'externalisation de certaines de leurs activités. Dans le deuxième article, Gérard Gouzes, maire de Marmande, décrit l'état des externalisations dans sa commune et la raison de cette externalisation. Selon lui, celle-ci est avant tout une question de gestion et non une question politique. Dans le troisième article, l'auteur s'intéresse aux nouveaux contrats initiés dans le domaine de la construction hospitalière : le BEH (bail emphytéotique hospitalier) et le contrat de conception/construction. L'auteur démontre que ces partenariats public/privé correspondent pour l'essentiel à des choix purement pragmatiques ou de commodité sous la contrainte de l'urgence et que les polémiques nées à leur sujet, certains parlant de contrat de concession de service public subreptice, ne sont pas fondées. Loin d'être des solutions miracles car techniquement délicates à maîtriser et plus chères, ces formules sont indéniablement intéressantes car elles peuvent faire gagner un temps appréciable. Enfin, le dernier article est consacré au fonctionnement du FASILD (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) et notamment à sa gestion partagée entre le recours à la subvention et l'achat de prestations.
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