Titre :
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La loi du 12 mars 2012. Les agents non titulaires, contractuels et précaires de la fonction publique. (2012)
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Auteurs :
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Jean-Noël Cabanis ;
Fabrice Dion ;
et al. ;
Marc Firoud ;
Jean-François Verdier
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Cahiers hospitaliers (les) (n° 291, Juillet/Août 2012)
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Pagination :
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5-20
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Titularisation
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Fonction publique
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Fonction publique hospitalière
;
Emploi précaire
;
Agent non titulaire
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Contrat travail
;
Loi
;
Réforme
;
Réglementation
;
Gestion ressources humaines
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France
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Résumé :
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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite "loi Sauvadet" est destinée à résorber la précarité dans les trois fonctions publiques et à favoriser l'accès à un emploi public stable. Elle offre ainsi des possibilités de titularisation ou de "cdi-sation" aux agents contractuels et précise, par ailleurs, les types de besoins qui peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels à titre temporaire. Ce dossier regroupe plusieurs interventions (syndicats, Direction générale de l'administration et de la fonction publique...) qui décryptent et analysent la mise en oeuvre de la loi.
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