Titre : | La judiciarisation de la santé. (2013) |
Auteurs : | Anne Laude |
Type de document : | Article |
Dans : | Questions de santé publique (n° 20, Mars 2013) |
Pagination : | 4p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Justice ; Crise ; Politique santé ; France ; Système santé ; Etude ; Juridiction administrative ; Donnée statistique ; Jugement ; Indemnisation ; Assurance privée ; Profession santé ; Dommage & intérêt |
Résumé : | Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir les indemnités à la suite d'accidents médicaux ? Une recherche récente, effectuée à partir de 50 000 décisions de justice rendues dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l'impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l'ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues. |
En ligne : | http://www.iresp.net/iresp/files/2013/04/judiciarisation-sante-n20.pdf |