Résumé :
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Avec une croissance de 30% en six ans, les fondations françaises sortent de plusieurs siècles d'inertie, entretenue par le monopole public sur le financement des actions d'intérêt général. Fortement impliquées en matière de santé et d'action sociale, elles ont surtout l'ambition d'encourager de nouvelles pratiques et de permettre la rencontre d'horizons différents. Elles sont néanmoins de plus en plus sollicitées pour pallier les carences de l'Etat et des collectivités locales dans le soutien aux projets d'utilité publique. Un bref rappel de la réglementation : selon la loi n°87-751 du 23 juillet 1987, la fondation est "l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une uvre d'intérêt généra et à but non lucratif". On distingue : la fondation reconnue d'utilité publique (38% des fondations en 2007), qui bénéficient d'une totale autonomie de gestion mais requiert une autorisation de l'Etat, prise après avis du Conseil d'Etat ; la fondation d'entreprise (12%), dotée d'une capacité juridique limitée, qui nécessite une autorisation administrative, délivrée pour cinq ans renouvelables ; les fondations sous égide (49%), sans personne morale autonome qui est abritée par un organisme habilité gérant son budget. En 2006 et 2007, ont été créés les dispositifs spécialisés de fondation partenaire de coopération scientifique ainsi qu'universitaire.
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