Résumé :
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Attendue de longue date, la réforme du droit des archives réalisée par les lois du 15 juillet 2008 présente à bien des égards les caractères d'une occasion manquée. Si elle consacre des progrès indéniables, notamment par une protection renforcée des archives, en revanche elle met à mal l'unité des archives publiques et, malgré l'affirmation du principe de communicabilité immédiate bride, par le jeu de nombreuses exceptions, l'accès aux archives. La consécration législative de l'"externalisation" des archives entame le monopole traditionnel de conservation des Archives nationales. L'examen en première lecture par le Sénat a conduit à des solutions de retrait par rapport aux avancées contenues dans le projet de loi.
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