Résumé :
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La Haute Autorité de santé (HAS), qui a le statut d'autorité publique indépendante à caractère scientifique, a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. La HAS formule des recommandations et rend des avis indépendants qui permettent d'éclairer les pouvoirs publics quant aux décisions de remboursement des produits et actes médicaux, et contribue à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins prodigués aux patients. Cet article fait le point sur ses missions et son organisation ainsi que sur sa mise en place qui a été effective le 1er janvier 2005 avec la nomination des huit membres du collège.
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