Titre : | Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés. Hospices civils de Lyon. Rapport définitif. |
Auteurs : | Patricia Vienne ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2006 |
Description : | 86p., 134p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | HS90/ (DIVERS) |
Mots-clés : | Chambre mortuaire ; Foetus ; Nouveau né ; Décès ; Mort ; Mort né ; Mortalité périnatale ; Maternité [établissement] ; Autopsie médicolégale ; Cadavre ; Conservation ; Famille ; Aide médicopsychologique ; Rite funéraire ; Sépulture ; Registre ; Procédure administrative ; Enquête ; Hôpital ; Recommandation ; Hospices civils de Lyon ; Rhône ; France |
Résumé : | Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont été chargés de diligenter une mission d'inspection des chambres mortuaires recevant des corps de foetus et nouveaux-nés décédés dans les centres hospitaliers universitaires de Paris, Lyon et Marseille. Au-delà du contrôle des chambres mortuaires, la mission avait pour objet de contrôler et analyser les pratiques à l'égard des corps des foetus, mort-nés et nouveaux-nés décédés, depuis l'accouchement jusqu'à leur départ de l'hôpital en vue d'une inhumation ou crémation. Les investigations de la mission menées entre septembre 2005 et février 2006 sur seize sites ont donné lieu à plusieurs rapports : un rapport présentant la synthèse des observations faites sur l'ensemble des sites, un rapport particulier pour chacun des sites contrôlés. Le présent rapport présente les investigations menées au niveau des hospices civils de Lyon du 29 novembre au 2 décembre 2005. Pour les quatre sites concernés, à savoir les hôpitaux Edouard Herriot, de la Croix Rousse, de l'Hôtel Dieu et de Lyon Sud, le rapport présente en premier lieu les pratiques constatées : les pratiques cliniques en maternité, les pratiques en anatomopathologie et en foetopathologie, le passage en chambre mortuaire, les pratiques du bureau en charge de l'état civil, les données financières liées au marché avec le service funéraire de la ville de Lyon, les foetus présents lors de la visite de la mission, la gestion des appels des familles suite aux événements de 2005. Puis, dans un second temps, il synthétise les observations sur les différents sites et liste les recommandations de la mission. Celle-ci met en avant la qualité des pratiques hospitalières à Lyon concernant les foetus mort-nés et les nouveaux-nés décédés. Elle souligne la mobilisation du siège et de l'ensemble des professionnels qui a permis notamment l'élaboration de protocoles communs, la mise en place d'une information complète des familles, la signature d'une convention avec la Ville de Lyon respectueuse des corps et du travail de deuil ainsi qu'une bonne organisation des chambres mortuaires. Pour la mission, les principaux efforts à poursuivre sont en lien avec le système d'information. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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033946 | HS90/0057 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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