Titre : | Dépenses d'aide sociale départementale en 2010. (2012) |
Auteurs : | Elise CLEMENT |
Type de document : | Article |
Dans : | Série Statistiques. Document de travail - DREES (n° 169, 2012/06) |
Pagination : | 136p., 124p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Département ; Revenu de solidarité active (RSA) ; Dépense sociale ; Personne âgée ; ASE ; Personne handicapée ; Profession sociale ; Donnée statistique |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDoD8H. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents dispositifs permettant de couvrir leurs besoins essentiels. Le champ d'intervention des départements s'est beaucoup élargi depuis les premières lois de décentralisation de 1984 avec le transfert aux conseils généraux de prestations auparavant financées par l'État, ou la création de nouvelles prestations financées par les départements. Depuis 2002, les conseils généraux gèrent ainsi l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), destinée aux personnes âgées dépendantes qui s'est substituée à la prestation spécifique dépendance (PSD). De 2004 à 2009, ils prennent aussi en charge l'intégralité de la gestion et le financement du revenu minimum d'insertion (RMI), remplacé par le RSA depuis 2009 : outre l'insertion des bénéficiaires, ils sont désormais responsables du financement de la partie "socle" de l'allocation. |
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