Titre : | Dix ans après : retour sur les raisons de l'introduction du contrat de séjour dans le droit des institutions sociales et médico-sociales. (2012) |
Auteurs : | Olivier Poinsot |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 43, Juin 2012) |
Pagination : | 545-561 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement médico social ; Etablissement social ; Contrat ; Séjour ; Respect ; Dignité ; Droits usager ; Satisfaction usager ; Concept ; Evolution ; Historique ; Réforme ; Système santé ; Analyse droit social ; Droit domaine santé |
Résumé : | Si les déterminants philosophiques et sociologiques de l'apparition du contrat de séjour ne sont point à négliger, l'auteur oriente cependant son analyse sur la prise en compte des droits fondamentaux des personnes (I) dans le contexte particulier de la réforme des institutions et des politiques publiques (II). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075552 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |