Résumé :
|
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2005 d'interroger l'URSSAF au sujet de l'application de certaines réglementations. Et fait un point spécial sur toutes les cotisations et taxes versées par l'URSSAF autre que les cotisations sociales au sens strict : CGS et CRDS prélevées sur les revenus d'activité, versement de transport, contribution solidarité autonomie de 0,3%, taxe sur les contrats de prévoyance...
|