Résumé :
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[BDSP. Notice produite par MRPS mA8OgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins inspecteurs de santé publique des directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont chargés de donner au préfet les avis d'autorisation de séjour pour soins des malades étrangers. Le médecin inspecteur, avec l'appui d'un rapport médical, précise si l'état de santé de l'étranger nécessite une prise en charge médicale, si le défaut de soins peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si l'intéressé peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine. Face à la forte croissance des demandes de séjour pour soins et au caractère potentiellement subjectif des avis rendus, une enquête a été réalisée auprès des médecins inspecteurs pour évaluer leurs pratiques. Un questionnaire a été adressé par messagerie électronique en mars 2002 dans les départements de métropole. Les médecins inspecteurs devaient donner leur avis sur deux demandes fictives de séjour pour soins, proches de cas réels et soulevant des difficultés fréquemment rencontrées. Il s'agissait d'un patient comorien de 57 ans traité pour hypertension artérielle et diabète non insulino-dépendant (cas 1) et d'une patiente ivoirienne de 33 ans suivie après traitement anti-tuberculeux (cas 2). Sur les 94 départements sollicités, il y a eu 42 réponses (45%). Respectivement 88% (cas 1) et 67% (cas 2) des médecins inspecteurs ont considéré que l'étranger nécessitait des soins dont le défaut serait gravement préjudiciable, mais pour 26% (cas 1 et 2), les soins pouvaient être réalisés dans le pays d'origine. Au total, les avis divergeaient : pour 33% (cas 1) et 53% (cas 2) des médecins inspecteurs, le séjour pour soins en France n'était pas justifié. En dépit d'un faible taux de réponse, cette enquête montre la subjectivité des avis, ce qui soulève un problème d'égalité de traitement face aux demandes de séjour pour raison médicale. Notre étude suggère que cette subjectivité est liée à l'imprécision des notions sur lesquelles les médecins inspecteurs doivent se positionner et au manque de référentiels pour fonder leurs avis.
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