Résumé :
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L'article 25 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique a posé, en matière de recherche sur l'embryon humain et les cellules embryonnaires, des interdictions de principe, tout en ménageant une place à la recherche. L'article L. 2151-5 du Code de la santé publique (CSP) dispose ainsi que " la recherche sur l'embryon humain est interdite ". Cependant, le législateur autorise à titre dérogatoire la recherche sur l'embryon humain et les cellules embryonnaires. Le même article précise en effet que, par dérogation et pour une période limitée à 5 ans à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article l. 2151-8 du CSP, " les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques. Ce décret en Conseil d'Etat a été publié le 6 février 2006. Il s'agit du décret n° 2006-121 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires et modifiant le CSP (JO du 7 février).
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