Titre : | Bilan des plans d'actions régionaux de lutte contre les pollutions de l'eau par les pesticides dans le cadre du premier plan national. |
Auteurs : | Claude GAUMAND ; André MANFREDI ; Jean-Louis PRIME ; Inspection Générale de l'Environnement. (I.G.E.). Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 01/2005 |
Description : | 171p. pdf / tabl., ill., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Pollution eau ; Pesticide ; Contrôle sanitaire ; Analyse eau ; Lutte ; Programme action ; Ministère environnement ; Agence de l'eau ; Agriculture ; Réglementation ; Financement ; Bassin versant ; Impôt indirect ; Bilan ; Proposition ; France |
Résumé : | Ce rapport fait le bilan des actions mises en oeuvre par le Ministère de l'écologie et les agences de l'eau pour lutter contre les pollutions de l'eau par les produits phytosanitaires dans le cadre du premier plan phyto. Il décrit tout d'abord le dispositif mis en place pour suivre la teneur en pesticides des eaux ainsi que le fonctionnement des groupes régionaux pour l'étude et la lutte de la pollution par les produits phytosanitaires. Puis, il fait le point sur l'utilisation des moyens engagés dans le plan d'action à différents niveaux : groupes régionaux, agences de l'eau, mesures agro-environnementales, mesures réglementaires, formation et conseil aux agriculteurs. Enfin, il s'intéresse plus particulièrement à l'état d'avancement des diagnostics régionaux et des actions dans les bassins versants prioritaires, pour conclure ensuite, sur les voies d'amélioration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), taxe instituée par la loi de finances pour 1999. De nombreuses annexes illustrent le rapport : suivi des pesticides dans les six grands bassins, liste des substances dangereuses, nature des risques particuliers attribués aux substances, circulaire interministérielle du 1er août 2000, bilan des tests de pulvérisateurs en Nord-Pas-de-Calais, contrôle renforcé en Bretagne... |
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