Résumé :
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Le juge de l'excès de pouvoir adopte désormais à l'égard des circulaires administratives une attitude très proche de celle qu'il a à l'égard d'une norme. En subordonnant la recevabilité du recours au caractère impératif des dispositions de la circulaire, la jurisprudence Duvignères pose un critère matériel d'une énonciation à coloration normative. Surtout, en considérant que les dispositions d'une circulaire qui réitéreraient une norme illégale sont elles-elles mêmes illégales, le juge ajoute un critère formel de non contrariété et participe en cela à l'intégration progressive des circulaires au sein de la hiérarchie normative.
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