Titre :
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Marchés publics et délégation de service public. Deuxième rapport d'activité pour l'année 2004 de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés (MIEM). (2006)
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Auteurs :
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Mission Interministérielle d'Enquête sur les Marchés publics et les Conventions de délégation de Service public. (M.I.E.M.). Paris. FRA
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (vol. Cahier détaché n° 2, n° 5337, 2006/03/10)
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Pagination :
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38p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Marché public
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Rapport
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Enquête
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Etude cas
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Réglementation
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Analyse
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France
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Résumé :
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Le présent rapport est le douzième depuis la création de la Mission. Ce rapport d'activité est établi par le chef de la Mission. Tous les ans sont exposés les résultats obtenus, les difficultés rencontrées au cours des enquêtes et les points sur lesquels ont été constatées les irrégularités les plus fréquentes ou les plus graves. Il propose les mesures qui seraient de nature à y remédier ou à les atténuer. Il effectue un bilan de la situation par rapport à l'année antérieure. Ce rapport est adressé au Premier ministre, au Garde des sceaux, Ministre de la justice et au Ministre chargé de l'économie. Depuis le mois d'avril 2003, aucune enquête n'a été adressée à la Mission. Ce rapport se présente en 3 parties. Premiere partie : cas pratique de l'année 2004. Ces cas sont sélectionnés selon l'intérêt de l'affaire. Deuxième partie : état comparatif des enquêtes et des avis. Troisième partie : jurisprudence et doctrine.
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