Titre : | Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne. (2012) |
Auteurs : | Jean-Pierre Marguénaud ; Jean Mouly |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, Juillet/Août 2012) |
Pagination : | 669-677 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cour européenne des droits de l'homme ; Psychopathologie ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) ; Prison ; Détenu ; Jurisprudence ; Accès soins ; Prise charge médicosociale ; Sanction ; Psychiatrie ; Malade mental ; Hospitalisation d'office ; Procès |
Résumé : | Suite au discours de Grenoble, prononcé le 30 juillet 2010 par Nicolas Sarkozy, l'état français engage une politique de démantèlement des camps de Roms. Si l'ambition affichée est de défendre les valeurs de la république, la politique mené va en réalité à l'encontre des valeurs fondamentales communes des états européens. En s'appuyant sur la Charte sociale européenne, les deux auteurs montrent en quoi la politique d'expulsion menée contre les Roms représentait une infraction aux lois européennes. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2012/0113 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075708 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |