Titre : | La prise en charge des maladies mentales en prison : un problème systémique et perdurant. Note sous CEDH, 23 février 2012, n° 27244/09 (2012) |
Auteurs : | Patricia Hennion-Jacquet |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, Juillet/Août 2012) |
Pagination : | 678-683 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cour européenne des droits de l'homme ; Psychopathologie ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) ; Prison ; Détenu ; Jurisprudence ; Accès soins ; Prise charge médicosociale ; Sanction ; Psychiatrie ; Malade mental ; Hospitalisation d'office ; Procès |
Résumé : | Le commentateur de cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 23 février 2012 n° 27244/09 articule sa réflexion autour de deux idées : la critique de la reconnaissance de l'équité du procès d'un malade mental par la CEDH d'une part et d'autre part, la justification de la reconnaissance des traitements inhumains et dégradants subis par le détenu malade mental. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2012/0095 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075708 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |