Titre : | Harcèlement moral : définition et reconnaissance. (I). (2010) |
Auteurs : | Stéphane BRUNELLA |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 28, 2010/07/12) |
Pagination : | 48-53 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Harcèlement moral ; Fonctionnaire ; Fonction publique ; Jurisprudence ; Jurisprudence tribunal administratif ; Définition ; Donnée probante ; Réglementation ; France |
Résumé : | L'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est la base juridique permettant à tout fonctionnaire victime de harcèlement moral d'obtenir l'indemnisation du préjudice, mais cet article ne précise pas quels sont les agissements considérés comme harcèlement moral. Si bien que la jurisprudence administrative a été amenée à préciser et à définir ce qu'elle considère comme relevant du harcèlement moral. Le point dans cet article sur la reconnaissance et les éléments constitutifs du harcèlement moral au regard de la jurisprudence. |