Titre : | L'évaluation des politiques de santé : l'exemple des SROS. |
Auteurs : | Laurent Tardif, coor. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2006 |
Description : | 37p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OE06/ (MEMOIRE ENSP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | ARH ; Evaluation ; Politique santé ; SROS ; Planification sanitaire ; Rhône Alpes ; Loi ; Entretien ; Questionnaire ; Aide décision ; Outil ; Qualité ; France |
Résumé : | La notion d'évaluation des politiques publiques s'est véritablement développée en France à partir des années 80 avec les initiatives du gouvernement Rocard. En 2001, la Loi organique relative aux finances publiques (LOLF) prolonge ces orientations, alors que l'ordonnance de septembre 2003 et la loi relative à la Santé publique d'août 2004 supposent une évaluation des Schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS). Dans le cadre de l'adoption des SROS de 3e génération, la circulaire du 5 mars 2004 pose les jalons de cette dernière. Le but de ce travail est donc d'apprécier les démarches d'évaluation des SROS s'appliquant aux 26 régions françaises. Si de nombreux auteurs ont entendu définir la notion d'évaluation, nous avons retenu celle du Conseil national de l'évaluation (CNE) : " l'évaluation d'une politique publique a pour objet d'apprécier l'efficacité de cette politique en comparant les résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en uvre ". Toutefois, l'évaluation des politiques de santé rencontre des difficultés particulières. La France, contrairement à d'autres pays, n'a pas fait le choix d'une évaluation économique au sens strict du terme. Elle préfère se tourner vers l'évaluation de l'offre se soins au regard de sa complétude, de son accessibilité et de sa hiérarchisation. Pour réaliser cette " évaluation de l'évaluation " nous nous sommes livrés à une analyse des 24 SROS accessibles (publiés en ligne ou envoyés par courrier) selon une grille de lecture type. Puis, nous avons adressé aux Agences régionales d'hospitalisation (ARH) un questionnaire standardisé pour mesurer leur degré d'avancement dans l'évaluation des SROS, parfois prolongé par un entretien. Enfin, nous avons contacté plusieurs personnes ressources pour des entretiens approfondis. Notre réflexion s'appuie donc sur ces trois types de données. Nous avons constaté que, dans les SORS, la place accordée à l'évaluation est très hétérogène. Seuls trois SROS sont très aboutis sur ce point : le mode opératoire y est bien défini et une structure organisationnelle est développée. Les questionnaires et entretiens menés auprès des ARH ont confirmé ce que nous avions constaté à la lecture des SROS : il existe une très grande diversité quant à l'avancement et à la conception de l'évaluation. De plus, alors que les questions portaient spécifiquement sur l'évaluation, de nombreuses ARH ont simplement évoqué les modalités de suivi du schéma. L'expérience réussie de l'ARH Rhône-Alpes donne un aperçu de ce que peut être une évaluation de SROS aux objectifs clairs : un outil de mobilisation des acteurs, une aide à la décision et un vecteur d'amélioration de la qualité. Cela suppose l'emploi d'indicateurs peu nombreux, robustes et exploitables. Le succès d'une telle démarche légitime le principe de l'évaluation en interne et les échelons régional et local comme initiateurs de l'évaluation. (R.A) |
Diplôme : | Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) |
Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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041361 | OE06/0017 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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