Résumé :
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Dans son rapport sur la Sécurité sociale en 2005, la Cour des comptes déplore l'opportunité gâchée de réformer les modalités d'acquisition des droits à retraite dans les régimes spéciaux, à l'occasion de leur adossement au régime général. Sur les 15 régimes existants, la Haute juridiction financière en a retenu trois, représentatifs de leur "diversité" : le régime des industries électriques et gazières (IEG), le régime de la RATP et le régime de la SNCF. Si le premier est adossé financièrement au régime général depuis 2005, la réforme du financement du régime de retraite de la RATP est en cours de finalisation. Une soulte de l'ordre de 700 millions d'euros, à la charge du budget de l'Etat, devrait être versé à la CNAV, selon des modalités qu'il reste à définir. La Cour des comptes note que l'objectif poursuivi par la réforme du financement de ces régimes spéciaux ne s'inscrit pas dans le cadre de la réforme des retraites engagée en 2003, mais dans une démarche de gestion d'entreprise. Elle répond "à la nécessité de libérer les entreprises publiques du poids du provisionnement et du financement des engagements de retraite qu'elles ont contractés à l'égard de leurs personnels" tant actifs que retraités. En raison des perspectives financières et démographiques des régimes spéciaux, la Cour des comptes rappelle l'urgence à réformer. Mais si le sujet des droits spécifiques est revenu sur le devant de la scène, le président de la République a prévenu, le 18 septembre dernier, que "le gouvernement, mon gouvernement, n'a aucune intention de modifier les régimes spéciaux dans l'état actuel des choses".
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