Titre : | Assistantes maternelles et familiales : les nouvelles conditions d'agrément au 1er janvier 2007. (2006) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1081, Septembre 2006) |
Pagination : | 5-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Assistant maternel ; Accréditation ; Contrôle ; Département ; Décret ; Réglementation ; France |
Résumé : | La nouvelle procédure d'agrément des assistantes maternelles et familiales fixée par le décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 entrera en vigueur le 1er janvier 2007. La procédure est plus strictement encadrée afin notamment d'harmoniser les pratiques des départements. Ceux-ci conservent néanmoins une certaine marge d'appréciation des critères fixés pour l'instruction des demandes d'agrément. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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048483 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |