Titre : | Rapport d'audit de l'organisation du système d'information statistique relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Rapport définitif. |
Auteurs : | Daniel LEJEUNE ; Alain VIENOT ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 02/2006 |
Description : | 187p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident travail ; Maladie professionnelle ; Statistique ; Donnée statistique ; Recueil données ; Régime général ; Régime spécial ; Régime agricole ; Fonction publique ; CNAMTS ; MSA ; Evaluation ; Audit ; Proposition ; Risque professionnel ; Prévention santé ; Programme santé ; Plan ; France |
Résumé : | La mission dont rend compte ce rapport a été conduite conjointement par l'IGAS et l'INSEE. Prévue d'une part par le "Plan santé au travail" et d'autre part par le programme de contrôles 2005 de l'IGAS, elle avait pour objectif d'établir un audit de l'organisation du système d'information statistique des principaux régimes accidents du travail et maladies professionnelles (CNAMTS, MSA, fonction publique) afin de déboucher sur des propositions d'amélioration et d'harmonisation. La première partie du rapport présente l'état des lieux réalisé par la mission qui met en évidence des insuffisances et des progrès en matière de collecte, de traitement et de diffusion des statistiques AT/MP. Il ressort notamment que les statistiques sont d'inégale complétude : le régime général et le régime agricole produisent des statistiques quasi exhaustives mais qui ne concernent que les AT/MP déclarés et reconnus tandis que les trois fonctions publiques produisent des statistiques partielles dont les sources ne sont ni complètes, ni homogènes. D'une manière générale, la qualité du contenu des déclarations d'accident du travail limite les possibilités d'exploitation notamment pour l'analyse des circonstances et les enseignements que l'on peut tirer pour la prévention. Les différences de nomenclatures et les divergences techniques entre la DARES et la CNAMTS limitent également les possibilités d'exploitation. La deuxième partie du rapport traite des besoins auxquels les statistiques devraient apporter des éléments de réponse. La mission a recensé des besoins correspondant à des engagements juridiques et/ou politiques dont l'Etat doit assurer le respect : engagements internationaux de la France, mise en oeuvre de la Convention d'objectif et de gestion 2004/2006 de la branche AT/MP de la sécurité sociale, mise en oeuvre du "Plan santé au travail"... Elle a également relevé l'importance et la convergence des besoins exprimés et identifié cinq besoins fondamentaux. La troisième partie du rapport rend compte des préconisations de la mission, préconisations qui s'inscrivent dans l'approche globale définie par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et par le Plan santé au travail. La mission est persuadée que l'Etat doit se doter d'un outil de connaissance et d'évaluation des risques professionnels indépendant de ceux des différents régimes et préconise la mise en place d'un entrepôt de données "tous régimes" sur les AT/MP. |
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