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Résumé :
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Le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille a souhaité que soient évalués le fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR), en particulier les modalités de gestion, les critères d'attribution des financements et la méthode d'évaluation des projets financés. Le FAQVS, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, a deux missions principales. Il participe à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville entre professionnels libéraux d'une part, et entre médecine de ville et médecine hospitalière, d'autre part. Il contribue également au financement d'actions concourant à l'amélioration des pratiques professionnelles et à leur évaluation. La DNDR est une enveloppe financière créée par la LFSS pour 2002 pour financer les réseaux de santé. Le présent rapport constitue la synthèse des travaux menées par la mission de l'IGAS sur le FAQSV national et sur la gestion du FAQSV et de la DDR dans cinq régions choisies pour leur diversité : Bourgogne, Champagne Ardennes, Haute Normandie, Provence Alpes Côte d'azur, Rhône Alpes. Après une présentation des choix méthodologiques, il analyse le fonctionnement des deux dispositifs, fait le bilan des résultats déjà obtenus puis présente des recommandations d'évolution. Pour la mission, le bilan est très décevant et fait s'interroger sur l'opportunité de mettre un terme aux deux fonds. Malgré ce bilan négatif, la mission ne recommande pas de mettre un terme à ces financements mais en revanche préconise de les réformer radicalement, en fusionnant les deux fonds et en rénovant profondément le pilotage.
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