Titre : | Rapport d'information sur la dette sociale. |
Auteurs : | Alain Vasselle, rapp. ; Bernard CAZEAU, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 10/05/2006 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 345 |
Description : | 79p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Régime général ; Compte sécurité sociale ; Endettement ; Amortissement ; CADES ; Déficit ; Fonds national vieillesse ; Hôpital public ; Evolution ; Bilan ; Analyse prévisionnelle ; Donnée statistique ; France |
Résumé : | Ce rapport sur la dette sociale est le premier de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), mise en place au sein de la Commission des Affaires sociales en janvier 2006, et s'inscrit en prolongement du rapport Pébereau qui a mis en exergue l'ampleur et la situation préoccupante de l'endettement public de la France. Le rapport se présente en quatre parties et traite de : -la dette "identifiée" portée par la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) -la dette "reniée" correspondant au déficit cumulé du fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa) -la dette "cachée" c'est-à-dire les créances des organismes de sécurité sociale sur l'Etat ainsi que, de façon plus marginale mais non négligeable, les reports de charges des hôpitaux publics -la dette "virtuelle" liée aux perspectives d'évolution des déficits des différentes branches du régime général à l'horizon 2009, terme fixé pour le retour à l'équilibre des comptes de l'assurance maladie. |
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