Titre : | Rapport d'information sur l'état d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. |
Auteurs : | Alain Milon, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 12/04/2006 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 309 |
Description : | 57p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Bioéthique ; Test ; Génétique ; Don organe ; Greffe ; Consentement ; Procréation artificielle ; Manipulation génétique ; Embryon ; Recherche ; Loi ; Décret ; Bilan ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | L'élaboration de la législation française relative à la bioéthique a suivi un cheminement lent et complexe, dû à l'acuité des problèmes juridiques, moraux et éthiques que pose cette matière délicate. Les trois premières lois de juillet 1994 qui en ont forgé le socle ont été longuement débattues et ont connues une mise en application tardive et imparfaite. De même, il faudra attendre dix ans pour que soit votée définitivement la seconde loi dite "de bioéthique" du 6 août 2004 dont l'objectif était de remédier aux lacunes des lois de 1994 et de prendre en compte les récents progrès scientifiques en apportant des réponses à cinq séries de questions : -l'usage des tests génétiques et leurs applications -le don d'organes et les greffes -les problèmes liés au consentement des personnes en matière de don d'organes, de tissus et de cellules -les questions touchant à l'assistance médicale à la procréation du point de vue de l'évolution des techniques, de l'accueil et de la conservation des embryons -les problèmes posés par le clonage et sa pratique. Aujourd'hui, où en est l'application de cette loi de 2004 ? Pourquoi sa mise en application connaît-elle des retards ? La recherche française s'est-elle trouvée pénalisée par cette situation ? Quelles sont les perspectives pour l'élaboration d'une troisième loi de bioéthique prévue pour 2009 ? C'est à ses questions que le présent rapport se propose de répondre. |
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